Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vaillant Kapitange met à disposition sa plateforme d'intelligence de données destinée aux trésoreries d'entreprise, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous.

• « Plateforme » : le service accessible via le site et les interfaces de Vaillant Kapitange
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme
• « Compte » : l'espace personnel créé lors de l'inscription
• « Contenu » : données, documents et informations transmis via la Plateforme

Accès à la plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter, agissant à titre professionnel dans le cadre de leur activité de trésorerie d'entreprise.

Vaillant Kapitange se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, notamment en cas d'usage frauduleux ou contraire à l'objet du service.

Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte. Toute perte, vol ou usage non autorisé doit être signalé sans délai.

Description du service

Vaillant Kapitange propose une plateforme d'agrégation et d'analyse de données destinée à faciliter le pilotage de trésorerie. Les fonctionnalités, leur disponibilité et leur périmètre peuvent évoluer dans le temps.

Vaillant Kapitange ne fournit pas de conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. Les informations et analyses restituées par la Plateforme constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'Utilisateur.

Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation applicable.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme
• Ne pas extraire ou réutiliser le Contenu sans autorisation
• Ne pas transmettre de données inexactes ou trompeuses
• Respecter les droits des tiers et la confidentialité des données transmises

Tarifs et facturation

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut être soumis à un abonnement payant, dont les modalités (montant, périodicité, conditions de renouvellement) sont précisées lors de la souscription.

Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés hors taxes. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès à la Plateforme après mise en demeure restée sans effet.

Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, ses interfaces, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Vaillant Kapitange ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme emportant cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.

Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

L'Utilisateur demeure responsable de la licéité des données qu'il transmet via la Plateforme et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur traitement par Vaillant Kapitange.

Disponibilité et maintenance

Vaillant Kapitange s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme mais ne garantit pas l'absence d'interruption, de suspension ou d'erreur.

Des opérations de maintenance planifiée ou d'urgence peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service, sans que la responsabilité de Vaillant Kapitange ne puisse être engagée à ce titre.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Vaillant Kapitange ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris toute perte de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunité.

La responsabilité de Vaillant Kapitange, si elle est établie, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment selon les modalités prévues lors de la souscription.

Vaillant Kapitange peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations, après notification, sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

Modification des conditions

Vaillant Kapitange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation applicable.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Vaillant Kapitange, sous réserve des dispositions impératives contraires.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.